(expertises)

Une connaissance approfondie de divers domaines juridiques, avec une approche qui part toujours de votre situation personnelle.

Immobilier & promotion immobilière

Achat – vente – (re)financement et hypothèque (navale) – droit de superficie et emphytéose – lotissement – acte de base (modificatif) de copropriété – bail / leasing et dépôt sous minute – rente viagère

Chaque transaction immobilière mérite la sécurité. Qu'il s'agisse de l'achat de votre premier appartement ou de la vente d'une maison, nous sommes là pour vous accompagner. À chaque étape de votre projet immobilier, nous veillons à ce que tout se déroule de manière juridiquement correcte, efficace et transparente. Nous vous guidons de manière proactive, de A à Z, depuis l'avant-contrat de vente jusqu'à la signature finale de l'acte.

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L'immobilier implique souvent bien plus qu'une simple transaction financière. Les règles juridiques et fiscales peuvent complexifier les choses. Nous vous aidons à y voir plus clair, nous vous expliquons les aspects juridiques et fiscaux de manière compréhensible et nous vous proposons des solutions pratiques parfaitement adaptées à votre situation. Ainsi, nous vous accompagnons pas à pas vers une décision en toute sérénité.

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Scriptas Notarissen travaille aussi bien avec les particuliers qu'avec les entreprises. Nous possédons une vaste expérience et un savoir-faire spécifique dans l'accompagnement et l'organisation de projets immobiliers complexes, qu'il s'agisse de constructions neuves ou de biens existants. Lotissements, actes de base (modificatifs) dans le cadre de la copropriété, emphytéose/superficie… vous pouvez compter sur nous.

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Dès le départ, nous examinons avec vous l'ensemble du dossier afin d'obtenir le meilleur résultat pour votre projet immobilier.

Donations, héritages et planification successorale

Donation de biens meubles ou immeubles – testament – mandat de protection extrajudiciaire – clause d'accroissement – société civile/fondation privée (d'utilité publique) – certificat d'hérédité national et international – déclaration de succession/droit de transmission

Lorsque vous prenez des décisions patrimoniales importantes, vous avez besoin de clarté et d'une vision précise des possibilités. Chaque situation est unique. Ce qui convient à l'un ne va pas de soi pour l'autre. Scriptas Notarissen privilégie le sur-mesure. C'est pourquoi nous commençons par écouter votre histoire et répondre à toutes vos questions. Lors d'un premier entretien exploratoire, nous définissons ensemble vos objectifs et dressons un état des lieux minutieux de votre patrimoine. Nous analysons ensuite les différentes possibilités et vous expliquons clairement les options qui s'offrent à vous. Nous élaborons ainsi un plan parfaitement adapté à votre situation : simple là où c'est possible, sophistiqué là où c'est nécessaire.

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Pour les planifications patrimoniales plus complexes impliquant des sociétés civiles ou des fondations privées, nous examinons volontiers avec vos conseillers en gestion de patrimoine ce que nous pouvons faire pour vous.

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Vous pouvez compter sur nous pour garantir la pérennité de votre donation, de votre héritage ou de votre planification successorale. La réglementation civile et fiscale évolue et change fréquemment au fil du temps. C'est pourquoi chaque acte notarié mérite un contrôle juridique régulier. Vous pouvez toujours nous solliciter sans engagement pour examiner cela ensemble.

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Lors de la perte d'un proche, nous nous efforçons de vous décharger au maximum en gérant la déclaration de succession et le partage du patrimoine avec toute l'empathie requise. Scriptas Notarissen accompagne également les successions dans un contexte international.

Relations & vie commune

contrat de mariage (modification) – changement de régime matrimonial – inventaire – divorce par consentement mutuel (DCM) – reconnaissance de dette

Se marier ou se séparer sont des événements qui ont un impact non seulement émotionnel, mais aussi juridique. Les choix que vous faites déterminent vos droits, vos obligations ainsi que la répartition de vos biens et de vos responsabilités. Il est donc essentiel de vous informer au préalable afin de prendre les bonnes décisions en toute connaissance de cause.

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Lors de la rédaction ou de la modification d'un contrat de mariage, ou encore lors du règlement d'un divorce, une vision claire et des accords précis permettent d'éviter les malentendus et les conflits, aujourd'hui comme demain. Nous prenons le temps de comprendre votre situation, d'explorer ensemble les points d'attention majeurs et de déterminer les étapes nécessaires pour acter le tout de manière correcte et durable. Vous obtenez ainsi une vue d'ensemble complète, tout en gardant la maîtrise des sujets qui comptent vraiment pour vous.

Sociétés

Constitution – modification des statuts – dissolution et liquidation – transformation et restructuration – fusion et scission – apport et modification du capital – transfert de siège (international) – déclaration d'insaisissabilité de la résidence familiale

En tant qu'entrepreneur, quelle que soit la taille de votre entreprise, vous souhaitez avoir une vision claire de votre activité et de la structure mise en place.

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Nous souhaitons être bien plus qu'une simple étape administrative obligatoire et nous vous accompagnons volontiers en tandem avec votre expert-comptable ou votre conseiller fiscal, qu'il s'agisse de créer une nouvelle société, de modifier vos statuts, de procéder à une restructuration ou de préparer une fusion. Ces décisions sont souvent complexes et ont des conséquences tant pour votre entreprise que pour votre situation personnelle.

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Notre accompagnement ne s'arrête pas à la rédaction de documents. Nous analysons la situation dans son ensemble avec tous les acteurs concernés et prenons en compte les éléments spécifiques qui influencent votre entreprise ou start-up , y compris dans le cadre de structures internationales complexes, de scissions, d'apports, de modifications de patrimoine et de private equity. Vous pouvez ainsi prendre vos décisions avec sérénité et confiance, en sachant que tout est parfaitement réglé.

Légalisations & apostilles

Chez Scriptas Notarissen, vous pouvez faire authentifier vos signatures sur des documents. Le notaire atteste ainsi que la signature apposée sur le document est bien la vôtre. Nous pouvons également certifier qu'un document est une copie conforme à l'original et, si nécessaire, nous charger de la demande d'apostille. Vous avez ainsi la garantie que vos documents seront officiellement reconnus et exécutoires, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Immobilier & promotion immobilière

Achat – vente – (re)financement et hypothèque (navale) – droit de superficie et emphytéose – lotissement – acte de base (modificatif) de copropriété – bail / leasing et dépôt sous minute – rente viagère
Chaque transaction immobilière mérite la sécurité. De l'achat d'un premier appartement à la vente d'une maison, nous vous accompagnons de A à Z, de manière juridiquement correcte, efficace et transparente. Nous expliquons clairement les aspects fiscaux et juridiques et proposons des solutions adaptées à votre situation. Vous pouvez également compter sur notre expérience pour des projets plus complexes tels que les lotissements et les constructions neuves.

Donations, héritages et planification successorale

Donation de biens meubles ou immeubles – testament – mandat de protection extrajudiciaire – clause d'accroissement – société civile/fondation privée (d'utilité publique) – certificat d'hérédité national et international – déclaration de succession/droit de transmission
Pour vos décisions patrimoniales importantes, vous avez besoin de clarté. Chaque situation étant unique, Scriptas Notarissen travaille sur mesure. Nous dressons l'état des lieux de votre patrimoine, vous expliquons clairement les options et élaborons un plan qui vous correspond. Vous pouvez également compter sur nous pour des planifications plus complexes impliquant des sociétés civiles ou des fondations privées, ainsi que pour les successions dans un contexte international.

Relations & vie commune

contrat de mariage (modification) – changement de régime matrimonial – inventaire – divorce par consentement mutuel (DCM) – reconnaissance de dette
Se marier ou se séparer a un impact non seulement émotionnel, mais aussi juridique. Vos choix déterminent vos droits, vos obligations et la répartition de votre patrimoine. Lors de la rédaction d'un contrat de mariage ou du règlement d'un divorce, nous prenons le temps de comprendre votre situation et déterminons les étapes nécessaires pour acter le tout de manière correcte et durable.

Sociétés

Constitution – modification des statuts – dissolution et liquidation – transformation et restructuration – fusion et scission – apport et modification du capital – transfert de siège (international) – déclaration d'insaisissabilité de la résidence familiale
En tant qu'entrepreneur, vous souhaitez avoir une vision claire de votre activité et de la structure mise en place. Nous vous accompagnons en tandem avec votre expert-comptable ou votre conseiller fiscal, de la constitution à la modification des statuts, en passant par la restructuration ou la fusion. Nous analysons également la situation dans son ensemble pour les structures internationales complexes, les scissions ou le private equity, afin que vous puissiez prendre vos décisions avec sérénité et confiance.

Légalisations & apostilles

Chez Scriptas Notarissen, vous pouvez faire authentifier vos signatures sur des documents, le notaire attestant que vous les avez bien apposées. Nous certifions également qu'un document est une copie conforme à l'original et demandons, si nécessaire, une apostille. Vous avez ainsi la garantie que vos documents seront officiellement reconnus, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Une femme, la notaire Melissa Saelens, aux cheveux blonds et à la chemise rayée, est assise pensivement avec son doigt près de sa bouche et une échelle noire abstraite à quatre barreaux accrochée au mur derrière elle.
Immobilier & promotion immobilière

Chaque transaction immobilière mérite la sécurité. Qu'il s'agisse de l'achat de votre premier appartement ou de la vente d'une maison, nous sommes là pour vous accompagner. À chaque étape de votre projet immobilier, nous veillons à ce que tout se déroule de manière juridiquement correcte, efficace et transparente. Nous vous guidons de manière proactive, de A à Z, depuis l'avant-contrat de vente jusqu'à la signature finale de l'acte.

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L'immobilier implique souvent bien plus qu'une simple transaction financière. Les règles juridiques et fiscales peuvent complexifier les choses. Nous vous aidons à y voir plus clair, nous vous expliquons les aspects juridiques et fiscaux de manière compréhensible et nous vous proposons des solutions pratiques parfaitement adaptées à votre situation. Ainsi, nous vous accompagnons pas à pas vers une décision en toute sérénité.

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Scriptas Notarissen travaille aussi bien avec les particuliers qu'avec les entreprises. Nous possédons une vaste expérience et un savoir-faire spécifique dans l'accompagnement et l'organisation de projets immobiliers complexes, qu'il s'agisse de constructions neuves ou de biens existants. Lotissements, actes de base (modificatifs) dans le cadre de la copropriété, emphytéose/superficie… vous pouvez compter sur nous.

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Dès le départ, nous examinons avec vous l'ensemble du dossier afin d'obtenir le meilleur résultat pour votre projet immobilier.

Donations, héritages et planification successorale

Lorsque vous prenez des décisions patrimoniales importantes, vous avez besoin de clarté et d'une vision précise des possibilités. Chaque situation est unique. Ce qui convient à l'un ne va pas de soi pour l'autre. Scriptas Notarissen privilégie le sur-mesure. C'est pourquoi nous commençons par écouter votre histoire et répondre à toutes vos questions. Lors d'un premier entretien exploratoire, nous définissons ensemble vos objectifs et dressons un état des lieux minutieux de votre patrimoine. Nous analysons ensuite les différentes possibilités et vous expliquons clairement les options qui s'offrent à vous. Nous élaborons ainsi un plan parfaitement adapté à votre situation : simple là où c'est possible, sophistiqué là où c'est nécessaire.

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Pour les planifications patrimoniales plus complexes impliquant des sociétés civiles ou des fondations privées, nous examinons volontiers avec vos conseillers en gestion de patrimoine ce que nous pouvons faire pour vous.

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Vous pouvez compter sur nous pour garantir la pérennité de votre donation, de votre héritage ou de votre planification successorale. La réglementation civile et fiscale évolue et change fréquemment au fil du temps. C'est pourquoi chaque acte notarié mérite un contrôle juridique régulier. Vous pouvez toujours nous solliciter sans engagement pour examiner cela ensemble.

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Lors de la perte d'un proche, nous nous efforçons de vous décharger au maximum en gérant la déclaration de succession et le partage du patrimoine avec toute l'empathie requise. Scriptas Notarissen accompagne également les successions dans un contexte international.

Relations & vie commune

Se marier ou se séparer sont des événements qui ont un impact non seulement émotionnel, mais aussi juridique. Les choix que vous faites déterminent vos droits, vos obligations ainsi que la répartition de vos biens et de vos responsabilités. Il est donc essentiel de vous informer au préalable afin de prendre les bonnes décisions en toute connaissance de cause.

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Lors de la rédaction ou de la modification d'un contrat de mariage, ou encore lors du règlement d'un divorce, une vision claire et des accords précis permettent d'éviter les malentendus et les conflits, aujourd'hui comme demain. Nous prenons le temps de comprendre votre situation, d'explorer ensemble les points d'attention majeurs et de déterminer les étapes nécessaires pour acter le tout de manière correcte et durable. Vous obtenez ainsi une vue d'ensemble complète, tout en gardant la maîtrise des sujets qui comptent vraiment pour vous.

Sociétés

En tant qu'entrepreneur, quelle que soit la taille de votre entreprise, vous souhaitez avoir une vision claire de votre activité et de la structure mise en place.

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Nous souhaitons être bien plus qu'une simple étape administrative obligatoire et nous vous accompagnons volontiers en tandem avec votre expert-comptable ou votre conseiller fiscal, qu'il s'agisse de créer une nouvelle société, de modifier vos statuts, de procéder à une restructuration ou de préparer une fusion. Ces décisions sont souvent complexes et ont des conséquences tant pour votre entreprise que pour votre situation personnelle.

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Notre accompagnement ne s'arrête pas à la rédaction de documents. Nous analysons la situation dans son ensemble avec tous les acteurs concernés et prenons en compte les éléments spécifiques qui influencent votre entreprise ou start-up , y compris dans le cadre de structures internationales complexes, de scissions, d'apports, de modifications de patrimoine et de private equity. Vous pouvez ainsi prendre vos décisions avec sérénité et confiance, en sachant que tout est parfaitement réglé.

Légalisations & apostilles

Chez Scriptas Notarissen, vous pouvez faire authentifier vos signatures sur des documents. Le notaire atteste ainsi que la signature apposée sur le document est bien la vôtre. Nous pouvons également certifier qu'un document est une copie conforme à l'original et, si nécessaire, nous charger de la demande d'apostille. Vous avez ainsi la garantie que vos documents seront officiellement reconnus et exécutoires, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Une femme, la notaire Melissa Saelens, aux cheveux blonds et à la chemise rayée, est assise pensivement avec son doigt près de sa bouche et une échelle noire abstraite à quatre barreaux accrochée au mur derrière elle.

Vous êtes les bienvenus à notre bureau d'Anvers. Pour toute question ou pour prendre rendez-vous, vous pouvez nous joindre par téléphone ou par e-mail.